Permis de construire Locaux N° 03206423A0005

Permis de construire n° 03206423A0005 à Bretagne-d'Armagnac pour 1 424 m² de locaux, A Cavare

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 février 2024

Dossier PC n° 03206423A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé A Cavare, le permis de construire n° 03206423A0005 a été délivré le 16 février 2024 à Bretagne-d'Armagnac (Gers, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 531 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 424 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP134, AP139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretagne-d'Armagnac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 531 m²

Surface créée

1 424 m²

Variation nette

+1 424 m²

Surface totale après

1 424 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/02/2024
3
Chantier (DOC)
11/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bretagne-d'Armagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP134 AP139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bretagne-d'Armagnac Code postal 32800 Identifiant INSEE 32064
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 424 m² 1 424 m²
Total 0 m² 1 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 424 m² 1 424 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 424 m² 1 424 m²
Total locaux 0 m² 1 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 424 m² 1 424 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRETAGNE-D ARMAGNAC (32800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03206423A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 531 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est A Cavare, à Bretagne-d'Armagnac (32800).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 février 2024, ouverture de chantier le 11 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03206423A0005, déposé en mairie de Bretagne-d'Armagnac.

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