Permis de construire n° 03206224A0002 à Bourrouillan pour 101 m² de locaux, Au Village
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2024
Dossier PC n° 03206224A0002
Demandeur
COMMUNE DE BOURROUILLAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourrouillan (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03206224A0002 a été délivré le 12 septembre 2024, pour un projet situé Au Village. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BOURROUILLAN.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B582, B586, B785. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourrouillan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2026. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2025
Achèvement (DAACT)
03/02/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Bourrouillan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourrouillan Code postal 32370 Identifiant INSEE 32062
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | -32 m² | 23 m² |
| Locaux | 273 m² | 69 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 374 m² |
| Total | 328 m² | 69 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 69 m² | 397 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 273 m² | 69 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 374 m² |
| Total locaux | 273 m² | 69 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 374 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOURROUILLAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213200629
- SIRET
- 21320062900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOURROUILLAN (32370)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOURROUILLAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03206224A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |