Permis de construire n° 03206020A0001 à Boucagnères pour 80 m² de logement, A La Nougadere
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2020
Dossier PC n° 03206020A0001
Demandeur
SARL E.T.A.L
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boucagnères (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03206020A0001 a été délivré le 16 juin 2020, pour un projet situé A La Nougadere. Le demandeur déclaré est SARL E.T.A.L.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A451, A559, A556. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boucagnères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boucagnères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boucagnères Code postal 32550 Identifiant INSEE 32060
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Total | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL E.T.A.L
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 819794074
- SIRET
- 81979407400016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- HAULIES (32550)
Autres dossiers de SARL E.T.A.L
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03206020A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |