Permis de construire Locaux N° 03205914A1001

Permis de construire n° 03205914A1001 à Bonas pour 57 m² de locaux, Benac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 729 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Benac, à Bonas (32410).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 août 2014, ouverture de chantier le 11 avril 2016, achèvement déclaré le 1 octobre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03205914A1001, déposé en mairie de Bonas.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 août 2014

Dossier PC n° 03205914A1001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 août 2014 à Bonas (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03205914A1001 porte sur un projet situé Benac.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 729 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO157. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 729 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

57 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2016

Achèvement (DAACT)

01/10/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

11/04/2016

Autorisation

29/08/2014

Chantier (DOC)

11/04/2016

Achèvement (DAACT)

01/10/2016

Localisation du projet à Bonas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Benac

Territoires administratifs

Commune: Bonas Code postal 32410 Identifiant INSEE 32059
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	57 m²	0 m²	0 m²	0 m²	57 m²	57 m²
Total	0 m²	57 m²	0 m²	0 m²	0 m²	57 m²	57 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	57 m²	0 m²	0 m²	0 m²	57 m²	57 m²
Total locaux	0 m²	57 m²	0 m²	0 m²	0 m²	57 m²	57 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROZES (32190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03205914A1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 août 2014
Date de dépôt	11/04/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 729 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Benac, à Bonas (32410).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 août 2014, ouverture de chantier le 11 avril 2016, achèvement déclaré le 1 octobre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03205914A1001, déposé en mairie de Bonas.

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