Permis de construire Logement N° 03205413A1001

Permis de construire n° 03205413A1001 à Biran pour 278 m² de logement, La Brane

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2013

Dossier PC n° 03205413A1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juillet 2013 à Biran (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03205413A1001 porte sur un projet situé La Brane.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 040 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL80. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biran.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 040 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

278 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

278 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
16/07/2013
3
Chantier (DOC)
16/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biran

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Brane

Territoires administratifs

Commune
Biran Code postal 32350 Identifiant INSEE 32054
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²
Locaux 290 m² 0 m² 0 m² 12 m² 278 m² -290 m² 0 m²
Total 290 m² 0 m² 278 m² 12 m² 278 m² -12 m² 278 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FERRIERES (65560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03205413A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 040 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Brane, à Biran (32350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juillet 2013, ouverture de chantier le 16 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03205413A1001, déposé en mairie de Biran.

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