Permis de construire Logement N° 03205214A1001

Permis de construire n° 03205214A1001 à Bezolles pour 159 m² de logement, Le Tinal

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2014

Dossier PC n° 03205214A1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Tinal, le permis de construire n° 03205214A1001 a été délivré le 5 septembre 2014 à Bezolles (Gers, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 420 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM75, AM74. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bezolles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

6 420 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

-133 m²

Surface totale après

227 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
05/09/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bezolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM75 AM74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Tinal

Territoires administratifs

Commune
Bezolles Code postal 32310 Identifiant INSEE 32052
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 68 m² 7 m² 152 m² 0 m² 0 m² 159 m² 227 m²
Locaux 292 m² 0 m² 0 m² 140 m² 152 m² -292 m² 0 m²
Total 360 m² 7 m² 152 m² 140 m² 152 m² -133 m² 227 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARAMBAT (32190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03205214A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 420 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Tinal, à Bezolles (32310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03205214A1001, déposé en mairie de Bezolles.

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