Permis de construire n° 03204824A1002 à Betcave-Aguin pour 150 m² de locaux, Lassere-Nord
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 février 2025
Dossier PC n° 03204824A1002
Demandeur
COMMUNE DE BETCAVE AGUIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03204824A1002 a été délivré le 25 février 2025 à Betcave-Aguin (Gers, Occitanie), pour un projet situé Lassere-Nord. COMMUNE DE BETCAVE AGUIN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 122 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH146, AH168, AH41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Betcave-Aguin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Betcave-Aguin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Betcave-Aguin Code postal 32420 Identifiant INSEE 32048
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 381 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 531 m² |
| Total | 381 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 531 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 381 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 531 m² |
| Total locaux | 381 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 531 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BETCAVE AGUIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213200488
- SIRET
- 21320048800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BETCAVE AGUIN (32420)
Autres dossiers de COMMUNE DE BETCAVE AGUIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03204824A1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |