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Permis de construire Locaux N° 03204814A1002

Permis de construire à Betcave-Aguin pour 860 m² de locaux - Cazaban

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 716 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cazaban, Betcave-Aguin (32420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU CAZABAN et accordé le 21 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2014, ouverture de chantier le 22 septembre 2015, achèvement déclaré le 1 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03204814A1002, instruit par la commune de Betcave-Aguin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2014

Dossier PC n° 03204814A1002

Demandeur

EARL DU CAZABAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03204814A1002, délivré le 21 octobre 2014 à Betcave-Aguin (Gers, Occitanie), pour un projet situé Cazaban, Betcave-Aguin (32420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU CAZABAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 716 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 860 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB180.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 716 m²

Surface créée

860 m²

Variation nette

+860 m²

Surface totale après

860 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2016.

Autorisation

21 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2015

Achèvement (DAACT)

01/06/2016

Délai autorisation - chantier

11 mois 1 jour

Durée du chantier

8 mois 10 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

22/09/2015

Autorisation

21/10/2014

Chantier (DOC)

22/09/2015

Achèvement (DAACT)

01/06/2016

Localisation du projet à Betcave-Aguin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cazaban

Territoire administratif

Commune: Betcave-Aguin Code postal 32420 Identifiant INSEE 32048
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	860 m²	0 m²	0 m²	0 m²	860 m²	860 m²
Total	0 m²	860 m²	0 m²	0 m²	0 m²	860 m²	860 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	860 m²	0 m²	0 m²	0 m²	860 m²	860 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU CAZABAN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 502868060
SIRET: 50286806000018
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Localisation: BETCAVE-AGUIN (32420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03204814A1002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 octobre 2014
Date de dépôt	22/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 716 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cazaban, Betcave-Aguin (32420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU CAZABAN et accordé le 21 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2014, ouverture de chantier le 22 septembre 2015, achèvement déclaré le 1 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03204814A1002, instruit par la commune de Betcave-Aguin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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