Permis de construire Logement N° 0320462500002

Permis de construire n° 0320462500002 à Bernède pour 70 m² de logement, Lotissement Communale Lot 4 A Guillon

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2026

Dossier PC n° 0320462500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0320462500002 a été délivré le 20 mars 2026 à Bernède (Gers, Occitanie), pour un projet situé Lotissement Communale Lot 4 A Guillon.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 991 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B911. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernède.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

991 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
20/03/2026
3
Chantier (DOC)
22/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bernède

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

0B911

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Guillon

Territoires administratifs

Commune
Bernède Code postal 32400 Identifiant INSEE 32046
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERGOIGNAN (32720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0320462500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 991 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Communale Lot 4 A Guillon, à Bernède (32400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mars 2026, ouverture de chantier le 22 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0320462500002, déposé en mairie de Bernède.

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