Permis de construire Locaux N° 03204613M1002

Permis de construire à Bernède pour 166 m² de locaux - Le Foussais

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2013

Dossier PC n° 03204613M1002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03204613M1002, délivré le 30 décembre 2013 à Bernède (Gers, Occitanie), pour un projet situé Le Foussais, Bernède (32400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 687 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 166 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A385, A387.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 687 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

166 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2019.

Autorisation

30 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2014

Achèvement (DAACT)

30/01/2019

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

5 ans

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt
15/01/2014
Autorisation
30/12/2013
Chantier (DOC)
15/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2019

Localisation du projet à Bernède

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A385 A387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Foussais

Territoire administratif

Commune
Bernède Code postal 32400 Identifiant INSEE 32046
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIRE-SUR-L ADOUR (40800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03204613M1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 décembre 2013
Date de dépôt 15/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 687 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Foussais, Bernède (32400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 décembre 2013, ouverture de chantier le 15 janvier 2014, achèvement déclaré le 30 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03204613M1002, instruit par la commune de Bernède.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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