Permis de construire Locaux N° 03204613M1002

Permis de construire n° 03204613M1002 à Bernède pour 166 m² de locaux, Le Foussais

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2013

Dossier PC n° 03204613M1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bernède (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03204613M1002 a été délivré le 30 décembre 2013, pour un projet situé Le Foussais.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 687 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 166 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A385, A387. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernède.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 687 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2019. Le chantier a duré 5 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2014

Achèvement (DAACT)

30/01/2019

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

5 ans

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt
15/01/2014
Autorisation
30/12/2013
Chantier (DOC)
15/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2019

Localisation du projet à Bernède

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A385 A387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Foussais

Territoires administratifs

Commune
Bernède Code postal 32400 Identifiant INSEE 32046
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total locaux 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIRE-SUR-L ADOUR (40800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03204613M1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 décembre 2013
Date de dépôt 15/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 687 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Foussais, à Bernède (32400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 décembre 2013, ouverture de chantier le 15 janvier 2014, achèvement déclaré le 30 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03204613M1002, déposé en mairie de Bernède.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bernède

Autres types d'autorisations à Bernède