Permis de construire Mixte N° 03204518A1004

Permis de construire à Berdoues pour 549 m² de logement et locaux - Au Cadiran

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2018

Dossier PC n° 03204518A1004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03204518A1004, délivré le 11 décembre 2018 à Berdoues (Gers, Occitanie), pour un projet situé Au Cadiran, Berdoues (32300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 549 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 136 m² d'habitation et 68 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E332.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

807 m²

Surface créée

549 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

915 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021.

Autorisation

11 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2019

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Délai autorisation - chantier

11 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/12/2018
Chantier (DOC)
12/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2021

Localisation du projet à Berdoues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Berdoues Code postal 32300 Identifiant INSEE 32045
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 136 m² 230 m² 0 m² 0 m² 366 m² 366 m²
Locaux 807 m² 68 m² 115 m² 96 m² 345 m² 0 m² 549 m²
Total 807 m² 204 m² 345 m² 96 m² 345 m² 108 m² 915 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 538 m² 0 m² 0 m² 64 m² 230 m² 0 m² 244 m²
Équipements publics 269 m² 68 m² 115 m² 32 m² 115 m² 36 m² 305 m²
Total locaux 807 m² 68 m² 115 m² 96 m² 345 m² 0 m² 549 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIRANDE (32300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03204518A1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 549 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Au Cadiran, Berdoues (32300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 décembre 2018, ouverture de chantier le 12 novembre 2019, achèvement déclaré le 30 juin 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 136 m² d'habitation et 68 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03204518A1004, instruit par la commune de Berdoues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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