Permis de construire Logement N° 03204421T1006

Permis de construire n° 03204421T1006 à Béraut pour 206 m² de logement, 5092 Lieu-Dit Lasbesquat

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2022

Dossier PC n° 03204421T1006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03204421T1006, délivré le 5 janvier 2022 à Béraut (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé 5092 Lieu-Dit Lasbesquat.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 159 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A523, A524. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béraut est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 159 m²

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

206 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2022

Achèvement (DAACT)

20/01/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/01/2022
Chantier (DOC)
05/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2023

Localisation du projet à Béraut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A523 A524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béraut Code postal 32100 Identifiant INSEE 32044
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 33 m² 173 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Locaux 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² -173 m² 0 m²
Total 173 m² 33 m² 173 m² 0 m² 173 m² 33 m² 206 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUJAN-SUR-LIBRON (34760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03204421T1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 159 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5092 Lieu-Dit Lasbesquat, à Béraut (32100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 janvier 2022, ouverture de chantier le 5 mai 2022, achèvement déclaré le 20 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03204421T1006, déposé en mairie de Béraut.

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