Permis de construire Locaux N° 0320432500001

Permis de construire n° 0320432500001 à Belmont pour 1 423 m² de locaux, ""Mingeou""

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 760 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe ""Mingeou"", à Belmont (32190).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par EARL SOULES et accordée le 4 juin 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0320432500001, déposé en mairie de Belmont.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2025

Dossier PC n° 0320432500001

Demandeur

EARL SOULES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé ""Mingeou"", le permis de construire n° 0320432500001 a été délivré le 4 juin 2025 à Belmont (Gers, Occitanie). Le dossier a été déposé par EARL SOULES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 423 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C33, C34, C35. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

173 760 m²

Surface créée

1 423 m²

Variation nette

+1 423 m²

Surface totale après

1 423 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/06/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Belmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C33 C34 C35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Belmont Code postal 32190 Identifiant INSEE 32043
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 423 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 423 m²	1 423 m²
Total	0 m²	1 423 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 423 m²	1 423 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 423 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 423 m²	1 423 m²
Total locaux	0 m²	1 423 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 423 m²	1 423 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL SOULES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 432588846
SIRET: 43258884600019
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: BELMONT (32190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0320432500001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 760 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe ""Mingeou"", à Belmont (32190).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par EARL SOULES et accordée le 4 juin 2025.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0320432500001, déposé en mairie de Belmont.

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