Permis de construire n° 03204116A1002 à Bellegarde pour 364 m² de locaux, Les Adoulins
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2016
Dossier PC n° 03204116A1002
Demandeur
GAEC DU TOURNESOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03204116A1002 a été délivré le 28 juillet 2016 à Bellegarde (Gers, Occitanie), pour un projet situé Les Adoulins. La demande émane de GAEC DU TOURNESOL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 364 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E121, E120. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellegarde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2018. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2016
Achèvement (DAACT)
26/05/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Bellegarde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Adoulins
Territoires administratifs
- Commune
- Bellegarde Code postal 32140 Identifiant INSEE 32041
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 364 m² |
| Total | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 364 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 364 m² |
| Total locaux | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 364 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU TOURNESOL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 790008254
- SIRET
- 79000825400019
- Code APE (NAF)
- 01.49Z - Élevage d'autres animaux
- Localisation
- BELLEGARDE (32140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03204116A1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |