Permis de construire Locaux N° 03204017A1002

Permis de construire n° 03204017A1002 à Bédéchan pour 750 m² de locaux, Pagueres De Fangeaux

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2017

Dossier PC n° 03204017A1002

Demandeur

EARL DU CHATEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03204017A1002 a été délivré le 6 décembre 2017 à Bédéchan (Gers, Occitanie), pour un projet situé Pagueres De Fangeaux. Le demandeur déclaré est EARL DU CHATEAU.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 259 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 750 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B280, B801, B830. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bédéchan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 259 m²

Surface existante avant

550 m²

Surface créée

750 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

1 150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
06/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bédéchan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B280 B801 B830

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bédéchan Code postal 32450 Identifiant INSEE 32040
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² -150 m² 0 m²
Locaux 400 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 1 150 m²
Total 550 m² 750 m² 0 m² 150 m² 0 m² 600 m² 1 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 400 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 1 150 m²
Total locaux 400 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 1 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU CHATEAU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
411709975
SIRET
41170997500014
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
BEDECHAN (32450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03204017A1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 259 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pagueres De Fangeaux, à Bédéchan (32450).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL DU CHATEAU et accordée le 6 décembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03204017A1002, déposé en mairie de Bédéchan.

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