Permis de construire Logement N° 03203914A1001

Permis de construire n° 03203914A1001 à Beccas pour 89 m² de logement, Rd N 261 A Lasbaches

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2014

Dossier PC n° 03203914A1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beccas (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03203914A1001 a été délivré le 13 juin 2014, pour un projet situé Rd N 261 A Lasbaches.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 700 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B450P. Ce dossier est l'un des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beccas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 700 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2014

Achèvement (DAACT)

18/05/2015

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
18/05/2015
Autorisation
13/06/2014
Chantier (DOC)
04/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
18/05/2015

Localisation du projet à Beccas

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

B450P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Lasbaches

Territoires administratifs

Commune
Beccas Code postal 32730 Identifiant INSEE 32039
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JUILLAN (65290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03203914A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 juin 2014
Date de dépôt 18/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 700 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rd N 261 A Lasbaches, à Beccas (32730).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2014, ouverture de chantier le 4 novembre 2014, achèvement déclaré le 18 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03203914A1001, déposé en mairie de Beccas.

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