Permis de construire Logement N° 03203722T0001

Permis de construire n° 03203722T0001 à Beaumont pour 202 m² de logement, Lieu-Dit ""A Pouy De Bas""

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 février 2023

Dossier PC n° 03203722T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaumont (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03203722T0001 a été délivré le 21 février 2023, pour un projet situé Lieu-Dit ""A Pouy De Bas"".

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 978 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A60, A61, A62. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

13 978 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

202 m²

Surface totale après

202 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A60 A61 A62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaumont Code postal 32100 Identifiant INSEE 32037
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Locaux 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² -202 m² 0 m²
Total 202 m² 0 m² 202 m² 0 m² 202 m² 0 m² 202 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - 1 2
- - 50,0 % - - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
APPOIGNY (89380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03203722T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 978 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lieu-Dit ""A Pouy De Bas"", à Beaumont (32100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03203722T0001, déposé en mairie de Beaumont.

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