Permis de construire n° 0320362500007 à Beaumarchés pour 661 m² de locaux, 27 Route De Bassoues
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 février 2026
Dossier PC n° 0320362500007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 février 2026 à Beaumarchés (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 0320362500007 porte sur un projet situé 27 Route De Bassoues.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 471 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 661 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E127, 0E131, 0E128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumarchés est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaumarchés
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumarchés Code postal 32160 Identifiant INSEE 32036
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 257 m² | 661 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 499 m² | 756 m² |
| Total | 257 m² | 661 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 499 m² | 756 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 257 m² | 661 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 499 m² | 756 m² |
| Total locaux | 257 m² | 661 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 499 m² | 756 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUMARCHES (32160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0320362500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |