Permis de construire n° 03203619G0001 à Beaumarchés pour 822 m² de locaux, Lieu-Dit Pradet
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2019
Dossier PC n° 03203619G0001
Demandeur
BROQUA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03203619G0001 a été délivré le 23 mai 2019 à Beaumarchés (Gers, Occitanie), pour un projet situé Lieu-Dit Pradet. BROQUA figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 269 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 822 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E697, E698, E699. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumarchés.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2020
Achèvement (DAACT)
02/10/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Beaumarchés
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumarchés Code postal 32160 Identifiant INSEE 32036
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 809 m² | 822 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 822 m² | 2 631 m² |
| Total | 1 809 m² | 822 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 822 m² | 2 631 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 809 m² | 822 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 822 m² | 2 631 m² |
| Total locaux | 1 809 m² | 822 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 822 m² | 2 631 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BROQUA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 379660087
- SIRET
- 37966008700014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BEAUMARCHES (32160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03203619G0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |