Permis de construire Logement N° 03203520A1004

Permis de construire n° 03203520A1004 à Beaucaire pour 299 m² de logement, Larche

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Décision du 31 mars 2021

Dossier PC n° 03203520A1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03203520A1004 a fait l'objet d'une décision le 31 mars 2021 à Beaucaire (Gers, Occitanie), pour un projet situé Larche.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 555 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL194, AL196, AL6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaucaire.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 555 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

+299 m²

Surface totale après

399 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Beaucaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL194 AL196 AL6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaucaire Code postal 32410 Identifiant INSEE 32035
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 399 m²
Total 100 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 399 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUCAIRE (32410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03203520A1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 31 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 555 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Larche, à Beaucaire (32410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 31 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03203520A1004, déposé en mairie de Beaucaire.

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