Permis de construire Locaux N° 03203017A1003

Permis de construire n° 03203017A1003 à Bars pour 306 m² de locaux, Les Pagueres De Senac

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2018

Dossier PC n° 03203017A1003

Demandeur

SARL YANNICK CORNEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bars (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03203017A1003 a été délivré le 7 mai 2018, pour un projet situé Les Pagueres De Senac. Le projet est porté par SARL YANNICK CORNEAU.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 306 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A585. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bars est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 500 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

+306 m²

Surface totale après

306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/05/2018
3
Chantier (DOC)
12/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A585

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pagueres De Senac

Territoires administratifs

Commune
Bars Code postal 32300 Identifiant INSEE 32030
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²
Total 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²
dont Entrepôt 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²
Total locaux 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL YANNICK CORNEAU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
804409753
SIRET
80440975300014
Code APE (NAF)
01.62Z - Activités de soutien à la production animale
Localisation
BARS (32300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03203017A1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Pagueres De Senac, à Bars (32300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARL YANNICK CORNEAU et accordée le 7 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 mai 2018, ouverture de chantier le 12 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03203017A1003, déposé en mairie de Bars.

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