Permis de construire Locaux N° 03202923A0003

Permis de construire n° 03202923A0003 à Barran pour 570 m² de locaux, Lieu Dit La Castagnere La Castagnere

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2023

Dossier PC n° 03202923A0003

Demandeur

L'OS Y THYM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03202923A0003 a été délivré le 30 août 2023 à Barran (Gers, Occitanie), pour un projet situé Lieu Dit La Castagnere La Castagnere. Le demandeur déclaré est L'OS Y THYM.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 702 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX49, AX50, AX52. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barran.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 702 m²

Surface existante avant

570 m²

Surface créée

570 m²

Surface totale après

570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX49 AX50 AX52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Castagnere

Territoires administratifs

Commune
Barran Code postal 32350 Identifiant INSEE 32029
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 570 m² 0 m² 570 m² 0 m² 570 m² 0 m² 570 m²
Total 570 m² 0 m² 570 m² 0 m² 570 m² 0 m² 570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² -570 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 570 m² 0 m² 0 m² 570 m² 570 m²
Total locaux 570 m² 0 m² 570 m² 0 m² 570 m² 0 m² 570 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'OS Y THYM

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
848113346
SIRET
84811334600011
Code APE (NAF)
56.21Z - Services des traiteurs
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2019
Localisation
AUCH (32000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03202923A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 702 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lieu Dit La Castagnere La Castagnere, à Barran (32350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'OS Y THYM et accordé le 30 août 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03202923A0003, déposé en mairie de Barran.

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