Permis de construire Locaux N° 03202921A0004

Permis de construire à Barran pour 1 584 m² de locaux - La Bordeneuve

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2021

Dossier PC n° 03202921A0004

Demandeur

GAEC DE LA BARRERE

Cette page présente le permis de construire n° 03202921A0004, délivré le 8 septembre 2021 à Barran (Gers, Occitanie), pour un projet situé La Bordeneuve, Barran (32350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA BARRERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 556 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 584 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BX65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 556 m²

Surface créée

1 584 m²

Variation nette

+1 584 m²

Surface totale après

1 584 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/09/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Barran

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BX65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Barran Code postal 32350 Identifiant INSEE 32029
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 584 m² 1 584 m²
Total 0 m² 1 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 584 m² 1 584 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 584 m² 1 584 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA BARRERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
408580629
SIRET
40858062900017
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
BARRAN (32350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03202921A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 556 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Bordeneuve, Barran (32350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA BARRERE et accordé le 8 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03202921A0004, instruit par la commune de Barran.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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