Permis de construire n° 0320272200004 à Barcelonne-du-Gers pour 4 m² de locaux, 63 Route De Tarbes
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 août 2022
Dossier PC n° 0320272200004
Demandeur
SYMABEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 août 2022 à Barcelonne-du-Gers (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 0320272200004 porte sur un projet situé 63 Route De Tarbes. Le dossier a été déposé par SYMABEL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 307 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1131, C1134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barcelonne-du-Gers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Barcelonne-du-Gers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barcelonne-du-Gers Code postal 32720 Identifiant INSEE 32027
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 470 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 474 m² |
| Total | 470 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 474 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 470 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 474 m² |
| Total locaux | 470 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 474 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYMABEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800202301
- SIRET
- 80020230100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SORBETS (32110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0320272200004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |