Permis de construire Locaux N° 0320272100002

Permis de construire à Barcelonne-du-Gers pour 1 670 m² de locaux - Au Sarthou

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2021

Dossier PC n° 0320272100002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0320272100002, délivré le 30 avril 2021 à Barcelonne-du-Gers (Gers, Occitanie), pour un projet situé Au Sarthou, Barcelonne-du-Gers (32720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 727 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 670 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C624, C639.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 727 m²

Surface créée

1 670 m²

Variation nette

+1 670 m²

Surface totale après

1 670 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2023.

Autorisation

30 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2022

Achèvement (DAACT)

15/02/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

8 mois 30 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/04/2021
Chantier (DOC)
16/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2023

Localisation du projet à Barcelonne-du-Gers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C624 C639

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Barcelonne-du-Gers Code postal 32720 Identifiant INSEE 32027
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 670 m² 1 670 m²
Total 0 m² 1 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 670 m² 1 670 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 1 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 670 m² 1 670 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARCELONNE DU GERS (32720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0320272100002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 727 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Au Sarthou, Barcelonne-du-Gers (32720).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2021, ouverture de chantier le 16 mai 2022, achèvement déclaré le 15 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0320272100002, instruit par la commune de Barcelonne-du-Gers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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