Permis de construire Locaux N° 0320272100002

Permis de construire n° 0320272100002 à Barcelonne-du-Gers pour 1 670 m² de locaux, Au Sarthou

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2021

Dossier PC n° 0320272100002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Barcelonne-du-Gers (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 0320272100002 a été délivré le 30 avril 2021, pour un projet situé Au Sarthou.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 727 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 670 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C624, C639. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barcelonne-du-Gers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 727 m²

Surface créée

1 670 m²

Variation nette

+1 670 m²

Surface totale après

1 670 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2023. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2022

Achèvement (DAACT)

15/02/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/04/2021
Chantier (DOC)
16/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2023

Localisation du projet à Barcelonne-du-Gers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C624 C639

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barcelonne-du-Gers Code postal 32720 Identifiant INSEE 32027
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 670 m² 1 670 m²
Total 0 m² 1 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 670 m² 1 670 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 670 m² 1 670 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 670 m² 1 670 m²
Total locaux 0 m² 1 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 670 m² 1 670 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARCELONNE DU GERS (32720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0320272100002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 727 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Au Sarthou, à Barcelonne-du-Gers (32720).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 avril 2021, ouverture de chantier le 16 mai 2022, achèvement déclaré le 15 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0320272100002, déposé en mairie de Barcelonne-du-Gers.

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