Permis de construire n° 0320252200001 à Ayzieu pour 7 m² de locaux, A Guillombeyrie
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2022
Dossier PC n° 0320252200001
Demandeur
FAMILLE LAFFITTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé A Guillombeyrie, le permis de construire n° 0320252200001 a été délivré le 18 mars 2022 à Ayzieu (Gers, Occitanie). Le demandeur déclaré est FAMILLE LAFFITTE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 071 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C272, C273, C275. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ayzieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Ayzieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 300 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 2 307 m² |
| Total | 2 300 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 2 307 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 300 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 2 307 m² |
| Total locaux | 2 300 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 2 307 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FAMILLE LAFFITTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 435204813
- SIRET
- 43520481300016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- AYZIEU (32800)
Autres dossiers de FAMILLE LAFFITTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0320252200001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |