Permis de construire Locaux N° 03202514A1004

Permis de construire à Ayzieu pour 599 m² de locaux - Casquil

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2014

Dossier PC n° 03202514A1004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03202514A1004, délivré le 24 novembre 2014 à Ayzieu (Gers, Occitanie), pour un projet situé Casquil, Ayzieu (32800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 599 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A359, A361, A363.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

86 250 m²

Surface existante avant

609 m²

Surface créée

599 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

599 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
29/09/2016
Autorisation
24/11/2014
3
Chantier (DOC)
29/09/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ayzieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A359 A361 A363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Casquil

Territoire administratif

Commune
Ayzieu Code postal 32800 Identifiant INSEE 32025
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 609 m² 599 m² 0 m² 609 m² 0 m² 0 m² 599 m²
Total 609 m² 599 m² 0 m² 609 m² 0 m² 0 m² 599 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 609 m² 599 m² 0 m² 609 m² 0 m² 0 m² 599 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EAUZE (32800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03202514A1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 novembre 2014
Date de dépôt 29/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 250 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Casquil, Ayzieu (32800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 novembre 2014, ouverture de chantier le 29 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03202514A1004, instruit par la commune de Ayzieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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