Permis de construire n° 03202424A1002 à Ayguetinte pour 26 m² de locaux, 21 Pl De La Mairie Mairie
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2024
Dossier PC n° 03202424A1002
Demandeur
COMMUNE D AYGUETINTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03202424A1002, délivré le 7 juin 2024 à Ayguetinte (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé 21 Pl De La Mairie Mairie. Le dossier a été déposé par COMMUNE D AYGUETINTE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 795 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A102, A113, A633. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ayguetinte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2025. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2024
Achèvement (DAACT)
24/01/2025
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Ayguetinte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mairie
Territoires administratifs
- Commune
- Ayguetinte Code postal 32410 Identifiant INSEE 32024
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 415 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 441 m² |
| Total | 415 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 441 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 415 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 441 m² |
| Total locaux | 415 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 441 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AYGUETINTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213200249
- SIRET
- 21320024900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- AYGUETINTE (32410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03202424A1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |