Permis de construire Logement N° 03202415A1001

Permis de construire n° 03202415A1001 à Ayguetinte pour 142 m² de logement, Rd 930 A Castillon

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2015

Dossier PC n° 03202415A1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mars 2015 à Ayguetinte (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03202415A1001 porte sur un projet situé Rd 930 A Castillon.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 890 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A142. Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ayguetinte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 890 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2016. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2015

Achèvement (DAACT)

14/10/2016

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
14/10/2016
Autorisation
09/03/2015
Chantier (DOC)
24/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
14/10/2016

Localisation du projet à Ayguetinte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Castillon

Territoires administratifs

Commune
Ayguetinte Code postal 32410 Identifiant INSEE 32024
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALENCE-SUR-BAISE (32310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03202415A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 mars 2015
Date de dépôt 14/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 890 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd 930 A Castillon, à Ayguetinte (32410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 mars 2015, ouverture de chantier le 24 mars 2015, achèvement déclaré le 14 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03202415A1001, déposé en mairie d'Ayguetinte.

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