Permis de construire n° 0320202600005 à Aux-Aussat pour 856,2 m² de locaux, 230 Chemin De Saint-Martin
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2026
Dossier PC n° 0320202600005
Demandeur
DE PHALANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mai 2026 à Aux-Aussat (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 0320202600005 porte sur un projet situé 230 Chemin De Saint-Martin. Le demandeur déclaré est DE PHALANGE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 856 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont B203, B204. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aux-Aussat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Aux-Aussat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aux-Aussat Code postal 32170 Identifiant INSEE 32020
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 286 m² | 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 856 m² | 4 142 m² |
| Total | 3 286 m² | 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 856 m² | 4 142 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 026 m² | 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 856 m² | 3 882 m² |
| Commerce et services | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² |
| Autres activités | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² |
| dont Bureaux | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² |
| Total locaux | 3 286 m² | 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 856 m² | 4 142 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE PHALANGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 322323098
- SIRET
- 32232309800010
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- AUX-AUSSAT (32170)
Autres dossiers de DE PHALANGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0320202600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |