Permis de construire Locaux N° 0320202600005

Permis de construire à Aux-Aussat pour 856 m² de locaux - 230 Chemin De Saint-Martin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 856,2 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 410 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 230 Chemin De Saint-Martin, Aux-Aussat (32170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DE PHALANGE et accordé le 15 mai 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mai 2026, ouverture de chantier le 18 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0320202600005, instruit par la commune de Aux-Aussat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2026

Dossier PC n° 0320202600005

Demandeur

DE PHALANGE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0320202600005, délivré le 15 mai 2026 à Aux-Aussat (Gers, Occitanie), pour un projet situé 230 Chemin De Saint-Martin, Aux-Aussat (32170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE PHALANGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 856 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B203, B204.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 410 m²

Surface existante avant

3 286 m²

Surface créée

856 m²

Variation nette

+856 m²

Surface totale après

4 142 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt

01/04/2026

Autorisation

15/05/2026

Chantier (DOC)

18/05/2026

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Aux-Aussat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B203 B204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aux-Aussat Code postal 32170 Identifiant INSEE 32020
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 286 m²	856 m²	0 m²	0 m²	0 m²	856 m²	4 142 m²
Total	3 286 m²	856 m²	0 m²	0 m²	0 m²	856 m²	4 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	185 m²	0 m²	0 m²	185 m²
Commerce et services	75 m²	0 m²	0 m²	75 m²
Agricole et forestier	3 026 m²	856 m²	856 m²	3 882 m²
Total locaux	3 286 m²	856 m²	856 m²	4 142 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE PHALANGE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 322323098
SIRET: 32232309800010
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Localisation: AUX-AUSSAT (32170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0320202600005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32020 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	15 mai 2026
Date de dépôt	01/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 856,2 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 410 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 230 Chemin De Saint-Martin, Aux-Aussat (32170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DE PHALANGE et accordé le 15 mai 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mai 2026, ouverture de chantier le 18 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0320202600005, instruit par la commune de Aux-Aussat.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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