Permis de construire Locaux N° 03201916A1002

Permis de construire n° 03201916A1002 à Auterive pour 830 m² de locaux, A Cabarcon

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2016

Dossier PC n° 03201916A1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Auterive (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03201916A1002 a été délivré le 8 septembre 2016, pour un projet situé A Cabarcon.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 446 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 830 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C103. Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auterive.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 446 m²

Surface créée

830 m²

Variation nette

+830 m²

Surface totale après

830 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2016

Achèvement (DAACT)

31/10/2017

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
31/10/2017
Autorisation
08/09/2016
Chantier (DOC)
20/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2017

Localisation du projet à Auterive

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auterive Code postal 32550 Identifiant INSEE 32019
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 830 m² 830 m²
Total 0 m² 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 830 m² 830 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 830 m² 830 m²
Total locaux 0 m² 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 830 m² 830 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUTERRIVE (32550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03201916A1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 septembre 2016
Date de dépôt 31/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 446 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé A Cabarcon, à Auterive (32550).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2016, ouverture de chantier le 20 septembre 2016, achèvement déclaré le 31 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03201916A1002, déposé en mairie d'Auterive.

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