Permis de construire Logement N° 03201712N1001

Permis de construire n° 03201712N1001 à Aurensan pour 169 m² de logement, Au Tailleur

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Décision du 2 mai 2013

Dossier PC n° 03201712N1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aurensan (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03201712N1001 a fait l'objet d'une décision le 2 mai 2013, pour un projet situé Au Tailleur.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A468, A467. Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aurensan.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Aurensan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A468 A467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aurensan Code postal 32400 Identifiant INSEE 32017
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LOUBOUER (40320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03201712N1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 2 mai 2013
Date de dépôt 12/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 169 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Au Tailleur, à Aurensan (32400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03201712N1001, déposé en mairie d'Aurensan.

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