Permis de construire n° 0320162500009 à Auradé pour 493 m² de locaux, 1970 Route Du Bassioue
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2025
Dossier PC n° 0320162500009
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU BASSIOUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 novembre 2025 à Auradé (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 0320162500009 porte sur un projet situé 1970 Route Du Bassioue. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU BASSIOUE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 942 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 493 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B96, B97, B98. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auradé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auradé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 239 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 1 732 m² |
| Total | 1 239 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 1 732 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 239 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 1 732 m² |
| Total locaux | 1 239 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 1 732 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU BASSIOUE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 828223503
- SIRET
- 82822350300016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2017
- Localisation
- AURADE (32600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0320162500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |