Permis de construire Locaux N° 03201613A1006

Permis de construire n° 03201613A1006 à Auradé pour 191 m² de locaux, Au Village

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2014

Dossier PC n° 03201613A1006

Demandeur

COMMUNE D AURADE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03201613A1006, délivré le 25 mars 2014 à Auradé (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Au Village. La demande émane de COMMUNE D AURADE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 311 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 191 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC61. Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auradé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

311 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

191 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2016. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

18/01/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
18/01/2016
Autorisation
25/03/2014
Chantier (DOC)
05/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
18/01/2016

Localisation du projet à Auradé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auradé Code postal 32600 Identifiant INSEE 32016
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 123 m² 191 m² 0 m² 123 m² 0 m² 68 m² 191 m²
Total 123 m² 191 m² 0 m² 123 m² 0 m² 68 m² 191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 123 m² 191 m² 0 m² 123 m² 0 m² 68 m² 191 m²
Total locaux 123 m² 191 m² 0 m² 123 m² 0 m² 68 m² 191 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AURADE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213200165
SIRET
21320016500016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
AURADE (32600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03201613A1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 mars 2014
Date de dépôt 18/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 311 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Au Village, à Auradé (32600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE D AURADE et accordée le 25 mars 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 mars 2014, ouverture de chantier le 5 janvier 2015, achèvement déclaré le 18 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03201613A1006, déposé en mairie d'Auradé.

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