Permis de construire n° 0320132500028 à Auch pour 419 m² de locaux, chemin du Cussouau au Gaubert
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2025
Dossier PC n° 0320132500028
Demandeur
GAEC SEBADEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0320132500028 a été délivré le 8 juillet 2025 à Auch (Gers, Occitanie), pour un projet situé chemin du Cussouau au Gaubert. Le dossier a été déposé par GAEC SEBADEY.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 419 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 32 642 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/02/2026, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Gers pour les dossiers déposés en 2025.
Ce permis de construire vise la parcelle I 793, I 789, I 526. Au total, le catalogue compte 743 permis de construire et déclarations préalables à Auch, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Auch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 428 m² existants et construit 419 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 32 642 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 419 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 428 m² à 419 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 428 m² | 419 m² | 0 m² | 428 m² | 0 m² | -9 m² | 419 m² |
| Total | 428 m² | 419 m² | 0 m² | 428 m² | 0 m² | -9 m² | 419 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 428 m² | 419 m² | 0 m² | 428 m² | 0 m² | -9 m² | 419 m² |
| Total locaux | 428 m² | 419 m² | 0 m² | 428 m² | 0 m² | -9 m² | 419 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC SEBADEY, dont l'adresse déclarée est à Auch. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025.
Demandeur
GAEC SEBADEY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 919704205
- SIRET
- 91970420500013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2023
- Localisation
- AUCH (32000)
Autres dossiers de GAEC SEBADEY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0320132500028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |