Permis de construire Locaux N° 0320132500028

Permis de construire n° 0320132500028 à Auch pour 419 m² de locaux, Ch Du Cussouau Au Gaubert

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2025

Dossier PC n° 0320132500028

Demandeur

GAEC SEBADEY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0320132500028 a été délivré le 8 juillet 2025 à Auch (Gers, Occitanie), pour un projet situé Ch Du Cussouau Au Gaubert. Le dossier a été déposé par GAEC SEBADEY.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 642 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 419 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont I793, I789, I526. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 729 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auch.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 642 m²

Surface existante avant

428 m²

Surface créée

419 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

419 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
08/07/2025
3
Chantier (DOC)
06/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I793 I789 I526

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Gaubert

Territoires administratifs

Commune
Auch Code postal 32000 Identifiant INSEE 32013
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 428 m² 419 m² 0 m² 428 m² 0 m² -9 m² 419 m²
Total 428 m² 419 m² 0 m² 428 m² 0 m² -9 m² 419 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 428 m² 419 m² 0 m² 428 m² 0 m² -9 m² 419 m²
Total locaux 428 m² 419 m² 0 m² 428 m² 0 m² -9 m² 419 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC SEBADEY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
919704205
SIRET
91970420500013
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2023
Localisation
AUCH (32000)

Autres dossiers de GAEC SEBADEY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0320132500028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 642 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch Du Cussouau Au Gaubert, à Auch (32000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC SEBADEY et accordé le 8 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juillet 2025, ouverture de chantier le 6 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0320132500028, déposé en mairie d'Auch.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Auch

Autres types d'autorisations à Auch