Permis de construire Locaux N° 03201324A0020

Permis de construire n° 03201324A0020 à Auch pour 1 076 m² de locaux, Quartier Espagne

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2024

Dossier PC n° 03201324A0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03201324A0020, délivré le 16 juillet 2024 à Auch (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Quartier Espagne.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 076 m² de surface de plancher sur un terrain de 405 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM817. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 729 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auch.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

405 m²

Surface existante avant

1 116 m²

Surface créée

1 076 m²

Variation nette

-40 m²

Surface totale après

1 076 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM817

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auch Code postal 32000 Identifiant INSEE 32013
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 116 m² 0 m² 0 m² 40 m² 1 076 m² -1 116 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 1 076 m² 0 m² 0 m² 1 076 m² 1 076 m²
Total 1 116 m² 0 m² 1 076 m² 40 m² 1 076 m² -40 m² 1 076 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 1 076 m² 0 m² 0 m² 1 076 m² 1 076 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 1 076 m² 0 m² 0 m² 1 076 m² 1 076 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 1 076 m² 0 m² 0 m² 1 076 m² 1 076 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORDAN LARROQUE (32350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03201324A0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 076 m² de surface de plancher sur un terrain de 405 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Quartier Espagne, à Auch (32000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03201324A0020, déposé en mairie d'Auch.

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