Permis de construire Locaux N° 03201323A0062

Permis de construire n° 03201323A0062 à Auch pour 18 314 m² de locaux, Route De Tarbes

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2024

Dossier PC n° 03201323A0062

Demandeur

REGION OCCITANIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mai 2024 à Auch (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03201323A0062 porte sur un projet situé Route De Tarbes. Le dossier a été déposé par REGION OCCITANIE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 18 314 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 314 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DM7, DM8, DM9. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 729 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auch sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

18 314 m²

Variation nette

+18 314 m²

Surface totale après

18 314 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DM7 DM8 DM9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auch Code postal 32020 Identifiant INSEE 32013
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 314 m² 18 314 m²
Total 0 m² 18 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 314 m² 18 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 18 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 314 m² 18 314 m²
Total locaux 0 m² 18 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 314 m² 18 314 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION OCCITANIE

Voir les 101 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
200053791
SIRET
20005379100014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2016
Localisation
TOULOUSE (31406)

Autres dossiers de REGION OCCITANIE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03201323A0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 314 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Tarbes, à Auch (32000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par REGION OCCITANIE et accordé le 2 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03201323A0062, déposé en mairie d'Auch.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Auch

Autres types d'autorisations à Auch