Permis de construire n° 03201323A0004 à Auch pour 2 937 m² de logement, chemin de la Rethourie à La Hourre
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2023
Dossier PC n° 03201323A0004
Demandeur
MONTRETHOURIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03201323A0004, délivré le 3 juillet 2023 à Auch (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé chemin de la Rethourie à La Hourre. La société de programme immobilier MONTRETHOURIE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 28 appartements. Le dossier déclare 2 937 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 19 114 m², soit 105 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 25/06/2024, soit près d'un an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle E 900, E 901, E 2551. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de la Rethourie, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 743 permis de construire et déclarations préalables à Auch référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Auch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 19 114 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 937 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 28 logements créés, soit un ratio de 105 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 937 m² | 2 937 m² |
| Total | 0 m² | 2 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 937 m² | 2 937 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 28 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements collectifs | 28 |
| Collectifs hors résidence | 28 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier MONTRETHOURIE, une SCCV basée à Rieumes.
Demandeur
MONTRETHOURIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 883368789
- SIRET
- 88336878900011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- RIEUMES (31370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03201323A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 25/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur les parcelles E 900, E 901, E 2551 à Auch (32000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Rethourie à Auch (32000)
Les 3 autres permis de construire recensés chemin de la Rethourie depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.