Permis de construire Locaux N° 03201321A0060

Permis de construire n° 03201321A0060 à Auch pour 597 m² de locaux, 0002 Rue Marc Chagall

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2021

Dossier PC n° 03201321A0060

Demandeur

VERDIE CCL 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03201321A0060 a été délivré le 5 octobre 2021 à Auch (Gers, Occitanie), pour un projet situé 0002 Rue Marc Chagall. VERDIE CCL 2 figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 597 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD23. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 729 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auch.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 900 m²

Surface créée

597 m²

Variation nette

+597 m²

Surface totale après

597 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auch Code postal 32000 Identifiant INSEE 32013
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 597 m² 597 m²
Total 0 m² 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 597 m² 597 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 597 m² 597 m²
Total locaux 0 m² 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 597 m² 597 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VERDIE CCL 2

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848414124
SIRET
84841412400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
SEBAZAC-CONCOURES (12740)

Autres dossiers de VERDIE CCL 2

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03201321A0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 900 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 0002 Rue Marc Chagall, à Auch (32000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VERDIE CCL 2 et accordé le 5 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03201321A0060, déposé en mairie d'Auch.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Auch

Autres types d'autorisations à Auch