Permis de construire Locaux N° 03201321A0046

Permis de construire n° 03201321A0046 à Auch pour 113 m² de locaux, 3 rue Henri Matisse au Petit Mouliot

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2021

Dossier PC n° 03201321A0046

Demandeur

LOUCRIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Auch (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03201321A0046 a été délivré le 15 novembre 2021, pour un projet situé 3 rue Henri Matisse au Petit Mouliot. La demande émane de LOUCRIS.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 113 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 114 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/07/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/01/2022, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Gers, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle CC 102, CC 17. Sur la même voie, rue Henri Matisse, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 743 permis de construire et déclarations préalables à Auch, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 114 m²

Surface existante avant

1 840 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

1 953 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/07/2022. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2022

Achèvement (DAACT)

29/07/2022

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/11/2021
Chantier (DOC)
02/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2022

Localisation du projet à Auch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CC 102 CC 17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Petit Mouliot

Territoires administratifs

Commune
Auch Code postal 32000 Identifiant INSEE 32013
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 114 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 113 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 840 m² à 1 953 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 840 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 1 953 m²
Total 1 840 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 1 953 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 840 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 1 953 m²
dont Industrie 1 840 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 1 953 m²
Total locaux 1 840 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 1 953 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LOUCRIS, une société civile immobilière (SCI) basée à Auch. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LOUCRIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752104968
SIRET
75210496800025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
AUCH (32000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03201321A0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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