Permis de construire Locaux N° 03201320A0014

Permis de construire n° 03201320A0014 à Auch pour 1 524 m² de locaux, Ch Chemin De Villeneuve

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2020

Dossier PC n° 03201320A0014

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DU GERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03201320A0014, délivré le 11 septembre 2020 à Auch (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Ch Chemin De Villeneuve. La demande émane de CENTRE HOSPITALIER DU GERS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 413 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 524 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E870, E871, E872. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 732 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auch.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

413 735 m²

Surface créée

1 524 m²

Variation nette

+1 524 m²

Surface totale après

1 524 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
11/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E870 E871 E872

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auch Code postal 32000 Identifiant INSEE 32013
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 524 m² 1 524 m²
Total 0 m² 1 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 524 m² 1 524 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 524 m² 1 524 m²
Total locaux 0 m² 1 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 524 m² 1 524 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DU GERS

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
263200032
SIRET
26320003200013
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1983
Localisation
AUCH (32000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03201320A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 413 735 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch Chemin De Villeneuve, à Auch (32000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DU GERS et accordé le 11 septembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03201320A0014, déposé en mairie d'Auch.

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