Permis de construire Logement N° 03201319A1081

Permis de construire à Auch pour 571 m² de logement - 6 Rue Louis Aucoin

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2020

Dossier PC n° 03201319A1081

Demandeur

G.B. IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 03201319A1081, délivré le 11 janvier 2020 à Auch (Gers, Occitanie), pour un projet situé 6 Rue Louis Aucoin, Auch (32000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par G.B. IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 286 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 3 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

286 m²

Surface existante avant

673 m²

Surface créée

571 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

667 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2021.

Autorisation

11 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2020

Achèvement (DAACT)

03/12/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/01/2020
Chantier (DOC)
21/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2021

Localisation du projet à Auch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Auch Code postal 32000 Identifiant INSEE 32013
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 544 m² 0 m² 571 m² 6 m² 538 m² 27 m² 571 m²
Locaux 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 96 m²
Total 673 m² 0 m² 571 m² 6 m² 571 m² 0 m² 667 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 3 - - - 7
- 57,1 % 42,9 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

G.B. IMMO

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
451454839
SIRET
45145483900023
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LAUNAGUET (31140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03201319A1081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 logements en collectif, pour 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 286 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Louis Aucoin, Auch (32000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par G.B. IMMO et accordé le 11 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2020, ouverture de chantier le 21 septembre 2020, achèvement déclaré le 3 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03201319A1081, instruit par la commune de Auch.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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