Permis de construire Logement N° 03201319A1035

Permis de construire n° 03201319A1035 à Auch pour 631 m² de logement, 508 Ch De Barran

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2019

Dossier PC n° 03201319A1035

Demandeur

HUGO AUCH

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 août 2019 à Auch (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03201319A1035 porte sur un projet situé 508 Ch De Barran. HUGO AUCH figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 093 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H133, H1292, H113. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 729 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auch.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

9 093 m²

Surface existante avant

577 m²

Surface créée

631 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

631 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/08/2019
3
Chantier (DOC)
13/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auch

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H133 H1292 H113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auch Code postal 32000 Identifiant INSEE 32013
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 577 m² 54 m² 577 m² 0 m² 577 m² 54 m² 631 m²
Total 577 m² 54 m² 577 m² 0 m² 577 m² 54 m² 631 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 2 - - 6
- 16,7 % 50,0 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HUGO AUCH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834008443
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUCH (32000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03201319A1035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 093 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 508 Ch De Barran, à Auch (32000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HUGO AUCH et accordée le 27 août 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 août 2019, ouverture de chantier le 13 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03201319A1035, déposé en mairie d'Auch.

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