Permis de construire n° 03201318A1086 à Auch pour 1 253 m² de locaux, Ch De Lescart
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2018
Dossier PC n° 03201318A1086
Demandeur
COMMUNE D AUCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 novembre 2018 à Auch (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03201318A1086 porte sur un projet situé Ch De Lescart. Le dossier a été déposé par COMMUNE D AUCH.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 253 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 253 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY571. Ce dossier s'inscrit parmi les 729 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2020. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2019
Achèvement (DAACT)
31/01/2020
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Auch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 253 m² | 1 253 m² |
| Total | 0 m² | 1 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 253 m² | 1 253 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 253 m² | 1 253 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 253 m² | 1 253 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AUCH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213200132
- SIRET
- 21320013200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- AUCH (32000)
Autres dossiers de COMMUNE D AUCH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03201318A1086 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 31/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |