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Permis de construire Locaux N° 03201318A1086

Permis de construire à Auch pour 1 253 m² de locaux - Ch De Lescart

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2018

Dossier PC n° 03201318A1086

Demandeur

COMMUNE D AUCH

Cette page présente le permis de construire n° 03201318A1086, délivré le 16 novembre 2018 à Auch (Gers, Occitanie), pour un projet situé Ch De Lescart, Auch (32000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D AUCH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 253 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 253 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY571.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 253 m²

Variation nette

+1 253 m²

Surface totale après

1 253 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2020.

Autorisation

16 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2019

Achèvement (DAACT)

31/01/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois 27 jours

Durée du chantier

8 mois 18 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
31/01/2020
Autorisation
16/11/2018
Chantier (DOC)
13/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2020

Localisation du projet à Auch

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY571

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Auch Code postal 32000 Identifiant INSEE 32013
Département
Gers (32)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 253 m² 1 253 m²
Total 0 m² 1 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 253 m² 1 253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 253 m² 1 253 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AUCH

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213200132
SIRET
21320013200016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
AUCH (32000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03201318A1086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 novembre 2018
Date de dépôt 31/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 253 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch De Lescart, Auch (32000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AUCH et accordé le 16 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2018, ouverture de chantier le 13 mai 2019, achèvement déclaré le 31 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03201318A1086, instruit par la commune de Auch.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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