basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de Auch
Permis de construire Locaux N° 03201318A1072

Permis de construire à Auch pour 216 m² de locaux - Chemin De Roumeguere

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2018

Dossier PC n° 03201318A1072

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03201318A1072, délivré le 6 septembre 2018 à Auch (Gers, Occitanie), pour un projet situé Chemin De Roumeguere, Auch (32000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 216 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont I41, I48, I31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

216 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

216 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2019.

Autorisation

6 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2018

Achèvement (DAACT)

31/07/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 30 jours

Durée du chantier

8 mois 26 jours

Délai total

10 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/09/2018
Chantier (DOC)
05/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2019

Localisation du projet à Auch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I41 I48 I31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Auch Code postal 32000 Identifiant INSEE 32013
Département
Gers (32)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Total 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03201318A1072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 216 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Roumeguere, Auch (32000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2018, ouverture de chantier le 5 novembre 2018, achèvement déclaré le 31 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03201318A1072, instruit par la commune de Auch.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Auch

PC n°0320132600022 Mixte Autorisé
33 Rue Dessoles
Auch (32000)
Travaux sur construction existante
29 mai 2026 287 m² SDP D'ASPE IMMOBILIER
PC n°0320132600020 Locaux Autorisé
30 Rue Haut-Lieu
Auch (32000)
Nouvelle construction
29 mai 2026 35 m² SDP FOYER LOUISE DE MARILLAC
PC n°0320132600019 Logement Autorisé
990 Chemin De Bataille
Auch (32000)
Extension sans transformation
29 mai 2026 124 m² SDP
PC n°0320132600002 Locaux Autorisé
6 Impasse De L'arçon
Auch (32000)
Extension sans transformation
21 mai 2026 593 m² SDP SCI KIKO
PC n°0320132500079 Locaux Autorisé
2 Chemin De La Caillaouere
Auch (32000)
Extension sans transformation
22 avr. 2026 284 m² SDP SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
PC n°0320132500081 Locaux Autorisé
57 Rue De Lorraine
Auch (32000)
Extension sans transformation
25 mars 2026 4 923 m² SDP GERFA

Autres types d'autorisations à Auch

Permis d'aménager à Auch

50 autorisations

Permis de démolir à Auch

20 autorisations