Permis de construire Locaux N° 03201318A1063

Permis de construire à Auch pour 1 056 m² de locaux - 10 Reu Eugene Sue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 198 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Reu Eugene Sue, Auch (32000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI L'AGE D'OR AUCH et accordé le 26 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 décembre 2018, ouverture de chantier le 12 mars 2020, achèvement déclaré le 8 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03201318A1063, instruit par la commune de Auch.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2018

Dossier PC n° 03201318A1063

Demandeur

SCI L'AGE D'OR AUCH

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03201318A1063, délivré le 26 décembre 2018 à Auch (Gers, Occitanie), pour un projet situé 10 Reu Eugene Sue, Auch (32000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI L'AGE D'OR AUCH. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 198 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 056 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR545, AR620, AR640.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 198 m²

Surface existante avant

3 138 m²

Surface créée

1 056 m²

Variation nette

+1 056 m²

Surface totale après

4 194 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2021.

Autorisation

26 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2020

Achèvement (DAACT)

08/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/12/2018

Chantier (DOC)

12/03/2020

Achèvement (DAACT)

08/12/2021

Localisation du projet à Auch

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR545 AR620 AR640

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Auch Code postal 32000 Identifiant INSEE 32013
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 138 m²	1 056 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 056 m²	4 194 m²
Total	3 138 m²	1 056 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 056 m²	4 194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	3 138 m²	1 056 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 056 m²	4 194 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'AGE D'OR AUCH

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 838191351
SIRET: 83819135100017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BEAUNE (21200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03201318A1063
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 198 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Reu Eugene Sue, Auch (32000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI L'AGE D'OR AUCH et accordé le 26 décembre 2018.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 décembre 2018, ouverture de chantier le 12 mars 2020, achèvement déclaré le 8 décembre 2021).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03201318A1063, instruit par la commune de Auch.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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