Permis de construire Locaux N° 03201318A1062

Permis de construire à Auch pour 270 m² de locaux - 44 Route De Duran

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 août 2018

Dossier PC n° 03201318A1062

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03201318A1062, délivré le 14 août 2018 à Auch (Gers, Occitanie), pour un projet situé 44 Route De Duran, Auch (32000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 559 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 559 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

386 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2019.

Autorisation

14 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2018

Achèvement (DAACT)

09/06/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 23 jours

Durée du chantier

6 mois 2 jours

Délai total

9 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/08/2018
Chantier (DOC)
07/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
09/06/2019

Localisation du projet à Auch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Auch Code postal 32000 Identifiant INSEE 32013
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 116 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 386 m²
Total 116 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 386 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 116 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 386 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUCH (32000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03201318A1062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 559 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 44 Route De Duran, Auch (32000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 août 2018, ouverture de chantier le 7 décembre 2018, achèvement déclaré le 9 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03201318A1062, instruit par la commune de Auch.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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