Permis de construire Locaux N° 03201318A1027

Permis de construire n° 03201318A1027 à Auch pour 165 m² de locaux, 36 Avenue Des Pyrenees

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2018

Dossier PC n° 03201318A1027

Demandeur

IMMO TP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03201318A1027 a été délivré le 23 mai 2018 à Auch (Gers, Occitanie), pour un projet situé 36 Avenue Des Pyrenees. Le projet est porté par IMMO TP.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 509 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY468. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 729 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auch.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

509 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2021. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2019

Achèvement (DAACT)

01/01/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/05/2018
Chantier (DOC)
01/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2021

Localisation du projet à Auch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auch Code postal 32000 Identifiant INSEE 32013
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 0 m² 0 m² 117 m² 0 m² -117 m² 0 m²
Locaux 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total 117 m² 165 m² 0 m² 117 m² 0 m² 48 m² 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total locaux 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO TP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809938707
SIRET
80993870700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUCH (32000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03201318A1027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 509 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 36 Avenue Des Pyrenees, à Auch (32000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par IMMO TP et accordée le 23 mai 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 mai 2018, ouverture de chantier le 1 janvier 2019, achèvement déclaré le 1 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03201318A1027, déposé en mairie d'Auch.

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