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Permis de construire Locaux N° 03201318A1012

Permis de construire à Auch pour 202 m² de locaux - Rue Ernest Vila

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2018

Dossier PC n° 03201318A1012

Demandeur

COMMUNE D AUCH

Cette page présente le permis de construire n° 03201318A1012, délivré le 7 mai 2018 à Auch (Gers, Occitanie), pour un projet situé Rue Ernest Vila, Auch (32000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D AUCH. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 202 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS647.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

209 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

261 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2019.

Autorisation

7 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2019

Achèvement (DAACT)

15/07/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois 3 jours

Durée du chantier

6 mois 5 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/05/2018
Chantier (DOC)
10/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2019

Localisation du projet à Auch

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS647

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Auch Code postal 32000 Identifiant INSEE 32013
Département
Gers (32)
Région
Occitanie
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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 209 m² 52 m² 150 m² 0 m² 150 m² 52 m² 261 m²
Total 209 m² 52 m² 150 m² 0 m² 150 m² 52 m² 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m²
Entrepôt 150 m² 52 m² 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 52 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total locaux 209 m² 52 m² 150 m² 0 m² 150 m² 52 m² 261 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AUCH

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213200132
SIRET
21320013200016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
AUCH CEDEX (32007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03201318A1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 202 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Ernest Vila, Auch (32000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AUCH et accordé le 7 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2018, ouverture de chantier le 10 janvier 2019, achèvement déclaré le 15 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03201318A1012, instruit par la commune de Auch.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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