Permis de construire à Auch pour 261 m² de locaux - Rue Ernest Vila
Gers (32) , Occitanie
Autorisé le 7 mai 2018 · Dossier PC n° 03201318A1012 · Demandeur : COMMUNE D AUCH
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03201318A1012, délivré le 7 mai 2018 à Auch (Gers, Occitanie), pour un projet situé Rue Ernest Vila, Auch (32000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE D AUCH. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 261 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS647.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Auch
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 209 m² | 52 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 52 m² | 261 m² |
| Total | 209 m² | 52 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 52 m² | 261 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² |
| Entrepôts | 150 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 52 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Total locaux | 209 m² | 52 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 52 m² | 261 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03201318A1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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