Permis de construire Locaux N° 03201314A1049

Permis de construire n° 03201314A1049 à Auch pour 71 m² de locaux, 1 Place Garibaldi

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2014

Dossier PC n° 03201314A1049

Demandeur

SCI J 2F

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Place Garibaldi, le permis de construire n° 03201314A1049 a été délivré le 24 décembre 2014 à Auch (Gers, Occitanie). Le demandeur déclaré est SCI J 2F.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 057 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD656, AD657, AD679. Ce dossier s'inscrit parmi les 729 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auch.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/12/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 057 m²

Surface existante avant

626 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

618 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
18/01/2016
Autorisation
24/12/2014
3
Chantier (DOC)
18/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD656 AD657 AD679

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auch Code postal 32000 Identifiant INSEE 32013
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 626 m² 0 m² 0 m² 8 m² 71 m² -79 m² 547 m²
Locaux 0 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total 626 m² 0 m² 71 m² 8 m² 71 m² -8 m² 618 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI J 2F

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
423958404
SIRET
42395840400026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VIC FEZENSAC (32190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03201314A1049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 décembre 2014
Date de dépôt 18/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 057 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Place Garibaldi, à Auch (32000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI J 2F et accordé le 24 décembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 décembre 2014, ouverture de chantier le 18 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03201314A1049, déposé en mairie d'Auch.

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